L’an deux mil douze, le 20 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique à 20h00

Martine SOREL Maire, Laurent DESCHAMPS, Martine DELILLE Adjoints, Philippe BOUILLETTE, Patricia DEHANT, Barbara DESLAVIERE, Valérie GAUTROT, Claudine ERNOTTE

Personnes excusées  : Olivier ROUSSELET (pouvoir Martine DELILLE), Lydia MILCZAREK (pouvoir Patricia DEHANT)

Bail presbytère  : A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter le loyer mensuel d’un montant de 166.47€ (cent soixante six euros et quarante sept centimes) hors charges pour l’année 2012.

Bail logement Mairie  : A l’unanimité, le Conseil décide d’augmenter le loyer mensuel à 150 euros (cent cinquante euros) charges comprises pour l’année 2012.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un bien immobilier par la commune et demande au Conseil l’autorisation d’acquérir et d’entreprendre les démarches relatives à cette acquisition.

Le Conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches relatives à l’acquisition de ce bien.

Afin de d’aider Madame le Maire à mener à bien ce projet il est crée une commission dont les membres sont les suivants : Valérie GAUTROT, Claudine ERNOTTE, Philippe BOUILLETTE, Laurent DESCHAMPS.

Madame le Maire informe le Conseil, que lors de la réunion du 12 janvier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, un compromis acceptable a été trouvé respectant les exigences de la commune en matière de sécurisation du car scolaire et celles de Monsieur BELLON en matière architecturale.

Les choses resteront donc dans l’état, cette enquête faisant ressortir une majorité de réponses négatives.

-Les élections  : Les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai

                           Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin

Compte tenu des dates des élections législatives et autres obligations communales qui mobiliseront le Conseil Municipal, il n’y aura pas cette année de fête de village.

-le 17 juin de 10h à 12h, de 12h à 14h et de 16h à 18h.

-Patricia DEHANT, membre du Foyer Rural, annonce que la brocante aura lieu le 7 octobre 2012

-Le repas des séniors aura lieu le 21 octobre 2012 et la fête de Noël le dimanche 2 décembre 2012.

-Madame le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur JAVELOT, Président de l’Union des Maires et Adjoints du Canton, pour un appel à subvention exceptionnelle concernant un ouvrage intitulé « Combat du 21 août 1944 et les représailles du 22 août » de Monsieur Jacques MICHEL.

La réalisation de 350 livres se monte à 13 134,75 € TTC, à ce jour 12 communes ont versé 6 800 € et le Conseil Général a attribué une subvention de 2 123 €. Le Conseil d’Administration de l’association a décidé à l’unanimité d’avancer le solde soit 4 211.75 € afin de pouvoir lancer l’édition de l’ouvrage.

Un exemplaire sera remis gracieusement à toutes les communes du Canton. Le Président de l’Association invite les communes qui ne l’ont pas encore fait à participer au financement de cet ouvrage du souvenir.

Madame le Maire informe que le conseil d’administration de l’Association des Maires et Adjoints du Canton qui se tiendra le 1^er février et que l’assemblée générale de l’Association prévue le 15 mars auront pour seul objet l’intercommunalité afin de faire avancer ce dossier.

L’an deux mil douze, le 16 mars, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique à 20h00

Martine SOREL Maire, Laurent DESCHAMPS, Martine DELILLE Adjoints, Philippe BOUILLETTE, Patricia DEHANT, Barbara DESLAVIERE, Valérie GAUTROT, Claudine ERNOTTE, Olivier ROUSSELET

Approbation du Compte de Gestion Commune: Madame le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le Receveur et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil adopte ce Compte de Gestion à l’unanimité.

 

Approbation du Compte Administratif Communal : Le Compte Administratif 2011 présenté par Madame Le Maire se présente comme suit :

 

Fonctionnement

Recettes           548 131.46 €

Dépenses          316 248.28 €

Excédent         231 883.18 €

 

Investissement

            Recettes           179 846.59 €

            Dépenses          221 010.06 €

            Déficit              41 163.47 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ce Compte Administratif 2011.

 

Approbation du BP 2012  Communal : Madame Martine SOREL Maire fait lecture des affectations du Budget Primitif 2012 de la Commune

Fonctionnement

            Dépenses          477 192.53 €

            Recettes           477 192.53 €

Investissement

            Dépenses          358 758.50 €

            Recettes           358 758.50 €

Total du Budget            835 951.03 €

Après en avoir délibéré le Conseil adopte à l’unanimité le BP 2012 .

 

Approbation du Compte de Gestion de la M49 : Madame le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le Receveur et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil adopte ce Compte de Gestion de la M49 à l’unanimité.

 

Approbation du Compte Administratif de la M49 : Le Compte Administratif 2011 présenté par Madame Le Maire se présente comme suit :

Exploitation

            Recettes           21 316.21 €

            Dépenses          12 398.89 €

            Excédent          8 917.32 €

Investissement

            Recettes           35 669.07 €

            Dépenses               500.00 €

            Excédent         35 169.07 €

Soit un excédent global de 44 086.39 €

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents ce Compte Administratif 2011 M49.

 

Approbation du BP 2012  M49 : Madame Martine SOREL Maire fait lecture des affectations du Budget Primitif 2012 de la M49

Exploitation

            Dépenses          19 917.32 €

            Recettes           19 917.32 €

Investissement

            Dépenses          38 104.28 €

            Recettes           38 104.28 €

Total                             58 021.60 €

Le Conseil adopte à l’unanimité des présents ce BP 2012 de la M49.

 

Subvention CCAS : Madame le Maire propose de reconduire la subvention communale de 2 500 euros.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents cette décision qui fera l’objet d’une délibération.

 

Vote des quatre taxes

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents une augmentation de 2%.

Cette décision fera l’objet d’une délibération.

 

Délibération étude de faisabilité

Dans le cadre de l’acquisition par la Commune d’un bien immobilier en vue de la création d’un commerce multi services, Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – catégorie Développement économique.

Le Conseil après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à solliciter la DETR.

 

Délibération pour aides à la création d’un commerce multiservices

Madame le Maire indique que dans le cadre de la création d’un commerce multi services, il conviendra de solliciter des aides auprès de l’Etat, la Région, le Département, le PNR aux taux les plus élevés.

Après délibération, le Conseil autorise Madame le maire à solliciter ces aides.

 

Délégation au Maire de la décision de recourir à l’emprunt

Vu l’article L2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal à l’unanimité donne délégation à Madame le Maire de recourir à l’emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier

 

Décision d’emprunt

Après consultation d’offres de plusieurs établissements bancaires, Madame le Maire décide de contracter un emprunt auprès de Crédit Agricole Ile de France pour un montant de 260 000 euros ( deux cent soixante mille euros) pour une durée de 15 ans, périodicité mensuelle, au taux de 4.15%

 

 

 

Demandes de subventions

Madame le Maire fait part au Conseil de différentes demandes de subventions :

- Direction Départementale de l’Education Nationale : Refus

- Centre de Formation d’Apprentis Inter consulaire de l’Eure : Refus

- Secours catholique : Refus

- Ecole Marie-Thérèse : Refus

- ADMR : reportée au prochain conseil

 

Point sur les commissions

-       Commission travaux  : Madame le Maire fait part au Conseil des avancées du dossier concernant l’aménagement du stationnement du car scolaire. L’architecte, Monsieur LEOBON, doit nous remettre prochainement un projet définitif qui accompagnera le permis de construire.

 

Questions diverses

Achat de la propriété CORADIN en vue de la création d’un commerce : Madame le Maire informe que la commune est en train de conclure l’achat de la propriété CORADIN pour un montant de 255 000 euros et 5 000 euros de frais de notaire. Un questionnaire rédigé avec l’aide de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Val d’Oise est distribué à chaque habitant avec un retour demandé pour le 15 avril.

 

Date du prochain Conseil  : le 11 mai 20h.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30.

 

Le Maire, Martine SOREL